Plateforme Blue Rooming — Applicables entre Blue Rooming et le Client organisateur d'un Événement
Version 3.0 — Mars 2026
La société Blue Rooming SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 101 216 182, dont le siège social est situé 16 rue Séguier 75006 Paris (ci-après « Blue Rooming » ou « la Plateforme »), représentée par JB Rudelle en qualité de Président,
Propose une plateforme SaaS de gestion de l'hébergement et de l'événementiel dans le cadre de la privatisation de lieux de prestige.
Le Client est la personne physique ou morale qui organise un Événement dans un Lieu exploité par un Hôte partenaire de la Plateforme. Le Client est lié à l'Hôte par un contrat de privatisation distinct de la présente relation avec Blue Rooming.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU Client ») définissent les droits et obligations du Client dans le cadre de son utilisation de la Plateforme Blue Rooming.
Les termes suivants, utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | La plateforme en ligne Blue Rooming permettant la gestion de l'hébergement et de l'événementiel dans le cadre de la privatisation de lieux. |
| Hôte | L'opérateur professionnel du Lieu, inscrit sur la Plateforme en qualité de client SaaS de Blue Rooming. |
| Client | La personne physique ou morale qui organise un Événement dans un Lieu exploité par l'Hôte et qui utilise la Plateforme pour gérer les Contributions de ses Invités. |
| Planner | Toute personne physique ou morale, professionnel de l'événementiel, désignée par le Client pour agir en son nom et pour son compte sur la Plateforme dans le cadre de la gestion d'un Événement. |
| Invité | Toute personne physique invitée par le Client à contribuer financièrement au coût de l'Événement via la Plateforme. |
| Contribution | Le paiement effectué par un Invité via la Plateforme pour le compte du Client, en règlement partiel de la facture de privatisation du Lieu. |
| Événement | La privatisation d'un Lieu pour une période déterminée, faisant l'objet d'un contrat direct entre l'Hôte et le Client. |
| Lieu | L'établissement d'hébergement et/ou d'événementiel exploité par l'Hôte. |
| Montant Net | Le montant effectivement crédité au Compte Connecté de l'Hôte après déduction des Frais de Service, et déduit de la facture de l'Hôte au Client. |
| Frais de Service | La rémunération unique de Blue Rooming, égale à six pour cent (6 %) TTC du montant brut de chaque Contribution, couvrant à la fois la mise à disposition de la Plateforme SaaS et la sécurisation du traitement des paiements via Stripe. |
| Politique d'Annulation | Les conditions d'annulation et de remboursement des Contributions, définies par le Client pour chaque Événement. |
| Stripe | Le prestataire de services de paiement agréé utilisé par la Plateforme pour le traitement des transactions financières. |
| Compte Connecté | Le compte Stripe Connect de l'Hôte sur lequel sont versés les Montants Nets des Contributions. |
Les présentes CGU Client ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client accède à la Plateforme et utilise ses fonctionnalités pour la gestion de son Événement, notamment la collecte des Contributions auprès de ses Invités.
Les présentes CGU Client régissent exclusivement la relation entre Blue Rooming et le Client en tant qu'utilisateur de la Plateforme. Elles ne régissent pas :
Le Client s'inscrit sur la Plateforme suite à l'invitation de l'Hôte dans le cadre de la préparation de son Événement. L'inscription lie le Client à un Événement spécifique et au Lieu concerné.
Lors de son inscription, le Client fournit les informations suivantes :
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'inscription est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes CGU Client, matérialisée par la validation d'une case à cocher. La date, l'heure et la version des CGU acceptées sont enregistrées par la Plateforme.
Le Client peut désigner un Planner pour agir en son nom et pour son compte sur la Plateforme. Cette désignation confère au Planner les mêmes droits que le Client pour la gestion de l'Événement. Le Client demeure seul responsable des actions effectuées par son Planner sur la Plateforme.
Le Client peut à tout moment révoquer l'accès de son Planner via la Plateforme, avec effet immédiat.
Le Client est lié à l'Hôte par un contrat de privatisation distinct et indépendant de la Plateforme. Ce contrat définit les conditions de mise à disposition du Lieu, le prix total de la privatisation, les modalités de paiement et les conditions d'annulation applicables entre le Client et l'Hôte.
Blue Rooming n'est pas partie au contrat de privatisation et n'intervient pas dans les négociations ou litiges entre le Client et l'Hôte.
Les Contributions collectées via la Plateforme constituent un mode de paiement partiel de la facture de privatisation. Elles viennent en déduction du montant que le Client doit à l'Hôte, selon le mécanisme décrit à l'Article 7 des présentes CGU.
Le Client reste redevable envers l'Hôte du solde de la facture de privatisation non couvert par les Contributions.
Le Client établit la liste des personnes invitées à contribuer au financement de l'Événement. Le Client saisit sur la Plateforme les coordonnées de ses Invités (nom, prénom, email) et définit le montant de la Contribution demandée à chacun.
Le Client garantit disposer du consentement de ses Invités pour la transmission de leurs données personnelles à la Plateforme aux fins de l'envoi des sollicitations de Contribution.
Le montant des Contributions est librement déterminé par le Client. Les Frais de Service de Blue Rooming (6 % TTC) sont déduits de chaque Contribution pour obtenir le Montant Net crédité au bénéfice du Client.
Exemple illustratif :
Pour une Contribution de 100 €, les Frais de Service s'élèvent à 6,00 €. Le Montant Net crédité au Compte Connecté de l'Hôte et déduit de la facture du Client est de 94,00 €.
La Contribution de l'Invité constitue une délégation de paiement au sens des articles 1336 et suivants du Code civil. L'Invité paie pour le compte du Client une partie de la dette de ce dernier envers l'Hôte.
L'Invité n'acquiert aucun droit direct auprès de l'Hôte du fait de sa Contribution. La Contribution n'est pas une réservation ni l'achat d'un service. Le Client demeure seul responsable de l'organisation de l'Événement et de l'accueil de ses Invités au sein du Lieu.
Par défaut, les Contributions sont non remboursables. L'Invité est informé du caractère non remboursable de sa Contribution avant tout paiement.
Le Client peut configurer une Politique d'Annulation personnalisée offrant aux Invités la possibilité d'obtenir un remboursement sous certaines conditions (délai d'annulation, pourcentage de remboursement).
La Politique d'Annulation configurée par le Client (ou par son Planner agissant pour son compte) engage le Client vis-à-vis de ses Invités.
La Politique d'Annulation applicable est affichée de manière claire et visible sur la page de Contribution, avant tout paiement par l'Invité. L'Invité accepte expressément cette politique lors de sa Contribution.
Le Client peut modifier la Politique d'Annulation à tout moment. Toutefois, la modification ne s'applique pas aux Contributions déjà effectuées, qui restent soumises à la politique en vigueur au moment du paiement.
En cas d'annulation de l'Événement par le Client, le remboursement des Contributions est régi par la Politique d'Annulation configurée et par les dispositions du contrat de privatisation entre le Client et l'Hôte.
Le Client s'engage à informer ses Invités de l'annulation de l'Événement dans les meilleurs délais.
Les Contributions collectées auprès des Invités sont versées sur le Compte Connecté de l'Hôte, après déduction des Frais de Service. Le Montant Net ainsi crédité est déduit de la facture que l'Hôte adresse au Client au titre de la privatisation du Lieu.
Ce mécanisme permet au Client de répartir le coût de la privatisation entre ses Invités, tout en conservant une relation directe et unique avec l'Hôte.
Pour chaque Contribution, la répartition est la suivante :
En cas de remboursement d'une Contribution à un Invité (conformément à la Politique d'Annulation applicable), le Montant Net initialement crédité est débité du Compte Connecté de l'Hôte. En conséquence, le crédit du Client sur sa facture de privatisation est réduit du même montant.
Les Frais de Service de Blue Rooming (6 % TTC) ne sont pas remboursés. Cette règle est portée à la connaissance de l'Invité avant toute Contribution.
Le Client comprend que le remboursement d'une Contribution augmente le solde qu'il doit à l'Hôte au titre de la privatisation.
Le Client s'engage à :
Blue Rooming s'engage à :
Blue Rooming agit en qualité de prestataire technique et ne saurait être tenue responsable de :
Le Client est responsable de la configuration de son Événement sur la Plateforme, notamment de la définition de la Politique d'Annulation. Le Client assume les conséquences de ses choix de configuration vis-à-vis de ses Invités.
Le Client est responsable des actions effectuées par son Planner sur la Plateforme, conformément à l'Article 3.3 des présentes CGU.
Le Client garantit Blue Rooming contre tout recours, réclamation ou action d'un tiers résultant d'un manquement du Client à ses obligations ou d'un litige avec ses Invités ou son Planner.
L'utilisation de la Plateforme par le Client est gratuite. Blue Rooming ne facture aucun frais d'inscription, d'abonnement ou de commission au Client.
La rémunération de Blue Rooming est constituée exclusivement des Frais de Service (6 % TTC) déduits des Contributions des Invités, conformément à l'Article 5.2 des présentes CGU.
Blue Rooming collecte et traite les données personnelles du Client aux fins de la fourniture de l'accès à la Plateforme et de la gestion des Contributions, sur le fondement de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement, qu'il peut exercer en contactant Blue Rooming à l'adresse : contact@bluerooming.com
Le Client est responsable de l'obtention du consentement de ses Invités pour la transmission de leurs données personnelles à la Plateforme. Le Client garantit Blue Rooming contre tout recours résultant d'un défaut de consentement.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Blue Rooming.
La Plateforme et tous ses éléments (marque, logo, interface, code source, base de données, textes, images, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Blue Rooming ou de ses concédants.
L'accès du Client à la Plateforme lui confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de l'Événement et aux seules fins de gestion de celui-ci.
Toute reproduction, modification, adaptation, distribution ou exploitation de la Plateforme ou de ses éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Blue Rooming.
Les présentes CGU Client s'appliquent à compter de l'acceptation par le Client et jusqu'à la clôture de l'Événement sur la Plateforme.
L'accès du Client à la Plateforme peut prendre fin dans les cas suivants :
La résiliation n'affecte pas les Contributions déjà collectées ni les obligations du Client envers l'Hôte.
Les présentes CGU Client sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Divisibilité. La nullité d'une stipulation des présentes CGU n'affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité. Les présentes CGU Client constituent l'intégralité de l'accord entre Blue Rooming et le Client relativement à l'utilisation de la Plateforme.
Modification des CGU. Blue Rooming se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins dix (10) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation.
Langue. Les présentes CGU Client sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Contact. Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, le Client peut contacter Blue Rooming à l'adresse : contact@bluerooming.com
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation Client de Blue Rooming » lors de mon inscription sur la Plateforme, je reconnais avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU Client. Je reconnais notamment :
— Fin des Conditions Générales d'Utilisation — Client —
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