Conditions Générales de Vente

Préambule

La société Blue Rooming SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 101 216 182, dont le siège social est situé 16 rue Séguier 75006 Paris (ci-après « Blue Rooming » ou « la Plateforme »), représentée par JB Rudelle en qualité de Président,

propose une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de l'hébergement et de l'événementiel destinée aux opérateurs de lieux de prestige souhaitant proposer la privatisation de leurs établissements.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Blue Rooming et de l'Hôte dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des Services associés.

L'inscription de l'Hôte sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Hôte reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes avant son inscription.

Article 1 — Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes CGV, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Blue Rooming met à disposition de l'Hôte sa Plateforme SaaS et les Services associés, incluant notamment la facilitation de la collecte des Contributions des Invités au profit du Client de l'Hôte.

Blue Rooming agit exclusivement en qualité de prestataire technique. Blue Rooming n'est pas partie au contrat de privatisation conclu entre l'Hôte et le Client, ni au rapport de contribution entre le Client et l'Invité. Blue Rooming ne fournit aucun service d'hébergement, de restauration, d'événementiel ou assimilé.

Blue Rooming n'intervient à aucun moment dans la détention, le contrôle ou le routage des fonds. L'ensemble des flux financiers est traité par Stripe, prestataire de services de paiement régulé au sens de la Directive européenne sur les services de paiement (DSP2).

Article 3 — Description des Services

3.1 Services fournis par la Plateforme

Blue Rooming met à disposition de l'Hôte les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion d'événements liés à la privatisation du Lieu ;
• Interface de gestion des hébergements (attribution des chambres, rooming list) ;
• Outil de configuration du montant des Contributions demandées aux Invités, à la main du Client ;
• Outil de configuration de la politique d'annulation applicable aux Contributions, à la main du Client ;
• Page de paiement sécurisée intégrée (Stripe Elements) permettant aux Invités d'effectuer leurs Contributions ;
• Facilitation de la collecte des Contributions via Stripe Connect vers le Compte Connecté de l'Hôte ;
• Tableau de bord de suivi financier des Contributions collectées, des frais et des remboursements ;
• Outil d'initiation de remboursement des Contributions, selon les conditions définies par le Client ;
• Génération de factures périodiques de Commission.

3.2 Services exclus

La Plateforme ne fournit pas et Blue Rooming n'est en aucun cas responsable de :

• La gestion de la relation contractuelle entre l'Hôte et le Client (contrat de privatisation, facture du Lieu, conditions de paiement) ;
• La collecte et le versement de la taxe de séjour, qui demeure de la seule responsabilité de l'Hôte ;
• La fourniture de services d'hébergement, de restauration ou d'événementiel ;
• Le conseil juridique, fiscal ou comptable.

Article 4 — Inscription et Compte Hôte

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux professionnels exploitant un lieu d'hébergement et/ou d'événementiel. L'Hôte garantit qu'il dispose de toutes les autorisations, licences et immatriculations nécessaires à l'exercice de son activité et qu'il est en règle avec ses obligations fiscales et sociales.

Lors de son inscription, l'Hôte fournit les informations suivantes :

• Raison sociale et forme juridique ;
• Numéro SIREN/SIRET ;
• Adresse du siège social ;
• Numéro de TVA intracommunautaire ;
• Coordonnées du représentant légal ;
• Coordonnées de contact (email, téléphone) ;
• Informations relatives au(x) Lieu(x) exploité(s).

L'Hôte s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour sans délai en cas de changement.

4.2 Création du Compte Connecté Stripe

L'utilisation des Services impliquant la collecte de Contributions nécessite la création par l'Hôte d'un Compte Connecté Stripe. L'Hôte procède à cette création directement auprès de Stripe dans le cadre du processus d'inscription, en acceptant les conditions générales de Stripe (Stripe Connected Account Agreement).

Blue Rooming n'a aucun contrôle sur le processus d'onboarding Stripe, les vérifications d'identité (KYC) effectuées par Stripe, ni sur les décisions de Stripe relatives à l'activation, la suspension ou la clôture du Compte Connecté. En cas de suspension ou de clôture du Compte Connecté par Stripe, les fonctionnalités de collecte de Contributions seront indisponibles pour l'Hôte concerné.

L'Hôte est seul responsable du maintien en bon état de fonctionnement de son Compte Connecté et du respect des conditions imposées par Stripe.

4.3 Acceptation des CGV

L'inscription sur la Plateforme est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes CGV par l'Hôte. Cette acceptation est matérialisée par la validation d'une case à cocher lors du processus d'inscription. La date, l'heure et la version des CGV acceptées sont enregistrées par la Plateforme.

Article 5 — Conditions Financières

5.1 Commission de la Plateforme

En contrepartie des Services fournis, l'Hôte est redevable envers Blue Rooming d'une Commission égale à trois pour cent (3 %) TTC (Toutes Taxes Comprises) du montant brut de chaque Contribution effectuée par un Invité via la Plateforme. Cette Commission est prélevée automatiquement par Stripe sous forme d'un frais d'application (application fee) au moment du traitement de chaque Contribution. La Commission est déduite du montant transféré au Compte Connecté de l'Hôte. Aucun paiement supplémentaire n'est dû par l'Hôte à Blue Rooming au titre de la Commission.

5.2 Décomposition de la Commission

La Commission de 3 % TTC se décompose comme suit :

5.3 Frais Stripe

Les frais de traitement du paiement facturés par Stripe (frais de processing) sont à la charge de l'Invité. Ils sont déduits du montant brut de la Contribution avant transfert au Compte Connecté de l'Hôte, en plus de la Commission Blue Rooming. Le montant net reçu par l'Hôte est donc égal à : Contribution brute de l'Invité, diminuée des frais Stripe et de la Commission Blue Rooming.

5.4 Déduction de la Facture Client

Le montant net reçu par l'Hôte au titre des Contributions est déduit de la facture de privatisation émise par l'Hôte au Client. L'Hôte déduit le montant net (après frais Stripe et Commission) et non le montant brut de la Contribution. La gestion de la facturation entre l'Hôte et le Client demeure de la seule responsabilité de l'Hôte.

5.5 Facturation de la Commission

Blue Rooming émet mensuellement une facture récapitulative à destination de l'Hôte, détaillant : la période de facturation, le détail de chaque Contribution traitée, le montant total de la Commission HT, la TVA à 20 %, le montant total TTC, et la mention que le montant TTC a déjà été collecté via les frais d'application Stripe.

Ces factures sont mises à disposition de l'Hôte dans son espace sur la Plateforme et conservées conformément aux obligations légales.

Article 6 — Flux de Paiement & Stripe Connect

6.1 Rôle de Stripe

Stripe agit en qualité de Prestataire de Services de Paiement (PSP) régulé et est seul responsable du traitement des paiements, de la gestion des flux financiers et de la conformité aux réglementations applicables (DSP2). Blue Rooming ne détient, ne contrôle et ne route à aucun moment les fonds issus des Contributions.

6.2 Fonctionnement du flux de paiement

Lorsqu'un Invité effectue une Contribution, le flux est le suivant :

1. L'Invité saisit ses informations de paiement sur une interface sécurisée Stripe (Stripe Elements). Blue Rooming n'a jamais accès aux données de carte bancaire de l'Invité ;
2. Stripe traite le paiement et débite la carte de l'Invité du montant brut de la Contribution ;
3. Stripe déduit ses propres frais ainsi que la Commission Blue Rooming (application fee) ;
4. Stripe transfère le montant net restant sur le Compte Connecté de l'Hôte ;
5. Blue Rooming enregistre la transaction et met à jour le tableau de bord de l'Hôte.

6.3 Nature de la Contribution

La Contribution de l'Invité constitue un paiement pour le compte du Client (délégation de paiement au sens des articles 1336 à 1340 du Code civil). L'Invité n'achète pas de service d'hébergement auprès de l'Hôte. En conséquence, la Contribution ne constitue pas un fait générateur de TVA distinct.

6.4 Responsabilité de l'Hôte vis-à-vis de Stripe

L'Hôte est seul responsable de :

• La création, le maintien et la mise à jour de son Compte Connecté ;
• Le respect des conditions générales de Stripe ;
• La disponibilité de fonds suffisants pour couvrir d'éventuels remboursements ;
• La gestion des éventuels litiges (chargebacks) signalés par Stripe.

Article 7 — Politique de Remboursement des Contributions

7.1 Politique d'annulation par défaut

Par défaut, les Contributions effectuées par les Invités sont non remboursables.

7.2 Politique d'annulation personnalisée

Le Client peut, pour chaque événement, définir une politique d'annulation personnalisée via la Plateforme, précisant le délai d'annulation : nombre de jours avant la date de l'événement jusqu'auquel un Invité peut annuler sa Contribution. La politique d'annulation est portée à la connaissance de l'Invité avant la validation de sa Contribution.

7.3 Initiation du remboursement

Le remboursement est initié exclusivement par l'Hôte via la Plateforme. L'Hôte est le titulaire du Compte Connecté Stripe et est le seul habilité techniquement et juridiquement à initier un remboursement. La Plateforme vérifie automatiquement que les conditions de la politique d'annulation sont remplies avant d'autoriser l'initiation du remboursement.

7.4 Conditions du remboursement

En cas de remboursement :

• La Commission Blue Rooming n'est pas remboursée. La Commission prélevée sur la Contribution initiale reste définitivement acquise à Blue Rooming, quelle que soit la raison de l'annulation.
• Les frais de traitement du remboursement sont à la charge de l'Invité.
• Le crédit du Client est réduit. La facture de l'Hôte au Client est augmentée en conséquence.

7.5 Annulation de l'événement par le Client ou l'Hôte

En cas d'annulation totale de l'événement, l'Hôte valide (ou refuse) le remboursement des Invités en fonction de sa propre politique d'annulation qu'il a convenu avec le Client. Blue Rooming met à disposition les outils techniques permettant à l'Hôte le remboursement via Stripe. En aucun cas, Blue Rooming ne saurait être tenu responsable de la politique d'annulation de l'Hôte avec le Client.

7.6 Modification de la politique d'annulation

En cas de modification par le Client de la politique d'annulation d'un événement, les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux Contributions effectuées postérieurement à la modification.

Article 8 — Obligations de l'Hôte

L'Hôte s'engage à :

• Disposer de toutes les autorisations légales nécessaires à l'exploitation de son Lieu ;
• Fournir des informations exactes et à jour sur la Plateforme ;
• Maintenir son Compte Connecté Stripe actif et en conformité avec les exigences de Stripe ;
• S'assurer que le contrat de privatisation conclu avec le Client prévoit expressément le mécanisme de déduction des Contributions nettes ;
• Initier les remboursements dans les délais impartis lorsque les conditions de la politique d'annulation sont remplies ;
• S'acquitter de ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA et de taxe de séjour ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGV ;
• Informer Blue Rooming sans délai de toute difficulté relative à son Compte Connecté ou de tout litige avec un Client ou un Invité.

Article 9 — Obligations de Blue Rooming

Blue Rooming s'engage à :

• Mettre à disposition de l'Hôte une Plateforme fonctionnelle et sécurisée ;
• Assurer la maintenance corrective et évolutive de la Plateforme dans des délais raisonnables ;
• Traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable ;
• Émettre mensuellement les factures de Commission dans les conditions de l'Article 5.5 ;
• Fournir un support technique à l'Hôte par les canaux de communication mis à disposition ;
• Informer l'Hôte de toute évolution significative des Services ou des présentes CGV.

Blue Rooming est soumise à une obligation de moyens. Elle ne saurait garantir une disponibilité continue et ininterrompue de la Plateforme et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité de Blue Rooming

Blue Rooming agit exclusivement en qualité de prestataire technique et ne saurait être tenue responsable :

• De l'exécution ou de l'inexécution du contrat de privatisation entre l'Hôte et le Client ;
• De la qualité des prestations d'hébergement ou d'événementiel fournies par l'Hôte ;
• Des litiges entre l'Hôte et le Client, entre le Client et un Invité, ou entre l'Hôte et un Invité ;
• De tout dysfonctionnement, retard ou indisponibilité des services de Stripe (suspensions de Compte Connecté, retards de virement, chargebacks) ;
• Des conséquences fiscales liées à l'activité de l'Hôte ;
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, atteinte à l'image).

10.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Blue Rooming ne saurait excéder le montant total des Commissions effectivement perçues par Blue Rooming auprès de l'Hôte concerné au cours des six (6) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

10.3 Responsabilité de l'Hôte

L'Hôte est seul responsable de :

• La légalité et la conformité de son activité et de ses prestations ;
• L'exactitude des informations communiquées sur la Plateforme ;
• Le respect de ses obligations contractuelles envers le Client ;
• La gestion des remboursements et des litiges avec les Invités ;
• Tout préjudice causé à Blue Rooming, aux Clients ou aux Invités du fait de son manquement aux présentes CGV.

Article 11 — Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, sa documentation, ses marques et tous les éléments qui la composent sont et demeurent la propriété exclusive de Blue Rooming ou de ses concédants de licence.

L'inscription sur la Plateforme confère à l'Hôte un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable de la Plateforme pour la durée des présentes CGV et aux seules fins de l'utilisation des Services.

L'Hôte s'interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout ou partie de la Plateforme.

Article 12 — Protection des Données Personnelles

12.1 Responsabilité conjointe et distincte

Blue Rooming agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives au fonctionnement de la Plateforme. L'Hôte agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données relatives à sa relation commerciale avec le Client. Les deux parties peuvent agir en qualité de responsables conjoints pour certaines données des Invités.

12.2 Engagements de Blue Rooming

Blue Rooming s'engage à traiter les données conformément au RGPD, à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées, à ne pas transférer les données hors de l'EEE sans garanties adéquates, et à notifier l'Hôte en cas de violation de données.

12.3 Engagements de l'Hôte

L'Hôte s'engage à traiter les données conformément au RGPD, à ne pas utiliser les données des Invités à d'autres fins que la gestion de l'événement, et à informer Blue Rooming de toute demande d'exercice de droits ou violation de données.

12.4 Sous-traitants

Article 13 — Confidentialité

Chaque Partie s'engage à traiter de manière confidentielle toute information non publique communiquée par l'autre Partie dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, et à ne pas la divulguer à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'autre Partie, sauf obligation légale ou réglementaire. Cette obligation de confidentialité survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGV pour une durée de deux (2) ans.

Article 14 — Durée et Résiliation

14.1 Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date d'inscription de l'Hôte sur la Plateforme et sont conclues pour une durée indéterminée.

14.2 Résiliation par l'Hôte

L'Hôte peut résilier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours, notifié par écrit à Blue Rooming. La résiliation ne prend effet qu'à l'issue du traitement de l'ensemble des Contributions en cours. Les Commissions dues restent acquises à Blue Rooming.

14.3 Résiliation par Blue Rooming

Blue Rooming peut résilier les présentes CGV :

• Avec préavis de trente (30) jours, par notification email à l'Hôte ;
• Immédiatement et sans préavis en cas de : (i) violation sérieuse des présentes CGV, (ii) utilisation frauduleuse de la Plateforme, (iii) suspension définitive du Compte Connecté Stripe, ou (iv) cessation d'activité de l'Hôte.

14.4 Conséquences de la résiliation

• L'accès de l'Hôte à la Plateforme est désactivé à l'issue du préavis ;
• Les Commissions déjà perçues par Blue Rooming demeurent acquises ;
• L'Hôte conserve l'accès à ses factures de Commission pendant douze (12) mois suivant la résiliation ;
• Les données de l'Hôte sont conservées conformément aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.

Article 15 — Modification des CGV

Blue Rooming se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Hôte par email au moins dix (10) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation.

Article 16 — Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque Partie pourra résilier les présentes CGV sans indemnité.

Article 17 — Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les Parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

Article 18 — Dispositions Diverses

• Divisibilité. Si l'une quelconque des stipulations était déclarée nulle, les autres stipulations resteraient en vigueur.
• Intégralité. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Blue Rooming et l'Hôte et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
• Renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
• Cession. L'Hôte ne pourra céder les présentes CGV sans l'accord préalable écrit de Blue Rooming.
• Langue. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.